Sur cette page, vous trouverez l'outils et ressources suivants en matière de planification et de développement :
- Normes de construction et de conception
- Sélecteur de site / Zones de développement
- Plan de développement
- Ressources en matière de lotissement (y compris le guide des accords de développement)
- Manuel de zonage et administration
- Dispositions relatives au développement résidentiel intercalaire
- Réglementation en matière de stockage et de signalisation
- Réglementation en matière de stationnement et de chargement
Normes de construction et de conception
Les normes de conception et de construction définissent les paramètres relatifs aux réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement, aux critères de drainage des terres, aux routes et aux chemins, aux services publics, aux boulevards et au nivellement des terrains, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'aux spécifications relatives au béton.
[Télécharger les normes de viabilisation pour la conception et la construction] (Disponible en anglais seulement.)
Sélecteur de site
Utilisez notre outil cartographique Site Selection Navigator pour localiser les propriétés et les opportunités de développement dans le village. Il contient les ensembles de données spatiales suivants pour vous aider à prendre une décision éclairée en matière de développement :
- Zones d'action du plan d'aménagement
- Districts de zonage
- Réseaux d'assainissement
- Zones d'opportunité de développement
- Évaluation des propriétés
https://www.investstpierre.ca/siteselector
et
https://experience.arcgis.com/experience/68585ca2d1634128ad35d9dd8f885e61/
Plan d'aménagement
Le règlement sur le plan d'aménagement du village de St-Pierre-Jolys est une stratégie progressive qui permet et soutient la santé et la prospérité sociales, environnementales et économiques du village. Le plan d'aménagement est un plan directeur à long terme pour saisir les occasions de croissance économique qui diversifieront et feront croître le village d'une manière proactive et responsable tout en préservant notre identité et notre caractère communautaire.
[Télécharger le règlement no 2021-10 sur le plan d'aménagement de St-Pierre-Jolys]
Manuel de zonage et administration
L'arrêté de zonage no 2021-11 de St-Pierre-Jolys régit ce qui suit en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'aménagement du territoire :
- la construction, l'érection ou la mise en place de bâtiments, de structures et de maisons mobiles ou modulaires.
- L'agrandissement, la modification ou la conversion de bâtiments et de structures.
- L'établissement, le changement, l'extension et l'agrandissement des utilisations des sites, des bâtiments et des structures.
- Le manuel d'administration du zonage définit toutefois les procédures, l'interprétation et les méthodes d'application du règlement de zonage.
[Télécharger l'arrêté de zonage de St-Pierre-Jolys 2021-11]
[Télécharger le manuel d'administration du zonage de St-Pierre-Jolys 2022-01]
Ressources en matière de lotissement
Un lotissement est la division d'une parcelle de terrain décrite sur un certificat de titre. Il y a subdivision lorsqu'un titre foncier unique est divisé en deux parties ou plus, que les limites de la propriété sont réarrangées ou qu'un bail, une hypothèque ou un autre instrument est enregistré et a pour effet de subdiviser la parcelle.
L'organigramme suivant décrit les étapes à suivre pour mener à bien votre lotissement.
[Télécharger l'organigramme du lotissement] (Disponible en anglais seulement.)
L'objectif d'une convention de lotissement est de veiller à ce que tous les demandeurs paient leur part équitable des coûts de lotissement. Il contient des dispositions relatives à l'installation et à l'entretien des infrastructures municipales, à la cession de terrains et au remboursement du promoteur et du village.
[Télécharger le guide de l'accord de développement] (Disponible en anglais seulement.)
Dispositions relatives à l'entreposage et à la signalisation
Règles de zonage régissant le stockage extérieur, la signalisation et les restrictions spécifiques à la zone.
[Télécharger Stockage et signalisation] (Disponible en anglais seulement.)
Réglementation en matière de stationnement et de chargement
Réglementations de zonage régissant les exigences minimales en matière de stationnement, les critères de réduction des exigences minimales en matière de stationnement, la largeur et la longueur des places de stationnement, les exigences en matière de revêtement et d'espace de chargement, et les places de stationnement accessibles.
[Télécharger Parking et chargement] (Disponible en anglais seulement.)
Arrêté sur les mesures d'incitation au développement 2022-9
Règlement du Village de Saint-Pierre-Jolys pour créer un programme d’incitation à la mise en valeur et mettre en oeuvre une aide financière pour la construction ou la rénovation admissible dans le Village de Saint-Pierre-Jolys.
[Télécharger l’arrêté sur les mesures d'incitation au développement]