FAQ sur les changements apportés aux impôts fonciers, 2025
1. Pourquoi mes impôts fonciers ont-ils changé?
Vos impôts fonciers sont établis par votre municipalité locale, par votre division scolaire locale et, pour certains types de biens, par la province du Manitoba.
Chacune de ces entités prépare son budget et décide du montant d’impôts fonciers dont elle a besoin pour offrir des services publics au cours de l’année. Ces montants d’impôt sont ensuite répartis entre les propriétaires. Votre part des impôts fonciers est calculée en fonction de votre part de la valeur imposable totale de tous les biens de la municipalité, de la division scolaire ou de la province, selon le type de taxe.
Les décisions relatives à l’imposition prises par une de ces entités ou par toutes ces entités peuvent modifier votre facture d’impôts fonciers.
La valeur des propriétés change constamment en fonction du marché immobilier. Par ailleurs, des propriétés peuvent également être construites, rénovées ou démolies. Étant donné que les impôts fonciers sont divisés entre les propriétaires en fonction de la part de leur propriété dans la valeur imposable totale de la propriété, les variations de la valeur de votre propriété ou de la valeur d’autres propriétés influent sur votre facture d’impôts fonciers.
Il existe également des crédits d’impôt provinciaux qui peuvent réduire votre facture d’impôts fonciers. Les changements apportés à ces crédits peuvent également avoir une incidence sur le montant de votre facture d’impôts fonciers.
2. Comment les taxes sont-elles calculées pour ma propriété?
- total des impôts fonciers pour l’année = taxes municipales + taxes scolaires – crédits/remboursements provinciaux, où
- les taxes municipales sont calculés comme suit : valeur fractionnée x taux par millième municipal divisé par 1 000, et
- les taxes scolaires sont calculées comme suit : valeur fractionnée x taux par millième scolaire divisé par 1 000 (le taux par millième scolaire est établi en fonction du budget de l’école et de l’évaluation municipale totale).
• En 2025, les propriétaires sont admissibles au crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les propriétaires uniquement pour leur résidence principale (le remboursement peut atteindre 1 500 $) sur leurs taxes scolaires. Cela remplace le programme du crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) appliqué depuis longtemps.
• Le remboursement de la taxe scolaire du Manitoba est maintenu pour les propriétés agricoles, qui représentent 50 % des taxes scolaires.
3. Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions ou des préoccupations au sujet des changements figurant sur mon compte de taxes?
Le Manitoba exige que les municipalités perçoivent tous les impôts fonciers, y compris les impôts fonciers prélevés au nom des divisions scolaires et du Manitoba. Il est plus simple pour les citoyens d’avoir une seule facture à payer.
Toutefois, même si vous payez cette facture à votre municipalité, celle-ci n’exerce un contrôle que sur les impôts fonciers municipaux. Les autres changements à votre compte de taxes relèvent de la division scolaire ou de la province du Manitoba, ou sont attribuables à la façon dont la valeur des propriétés a changé.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet :
• des taxes municipales : Contactez le bureau du village de St-Pierre-Jolys au 204-433-7832 ou par courriel à cao@villagestpierrejolys.ca, ou l'un des membres élus du conseil municipal.
• des taxes de la division scolaire locale : Contactez le bureau de la Red River Valley School Division au 204-746-2317 ou l'un de vos conseillers scolaires élus.
• de la taxe d’aide à l’éducation (non appliquée sur les propriétés résidentielles ou agricoles) : Communiquez avec la Direction du financement de l’éducation à efb@gov.mb.ca ou au 204 945-6910 ou avec votre député élu de l’Assemblée législative.
• Crédits d’impôt foncier provinciaux : En 2025, le crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les propriétaires remplace le remboursement de la taxe scolaire et le crédit d’impôt foncier pour l’éducation pour les propriétés résidentielles. Les biens agricoles continueront de donner lieu à un remboursement des taxes scolaires, qui sera maintenu à 50 %. Les biens commerciaux ne sont admissibles à aucun remboursement ou crédit d’impôt foncier provincial.
o Les membres du public qui ont des questions au sujet du crédit d’impôt pour l’abordabilité visant les propriétaires peuvent trouver des renseignements à https://www.gov.mb.ca/finance/tao/hatc.fr.html.
o Si vous avez d’autres questions au sujet de ces programmes de crédit, communiquez avec le gouvernement du Manitoba à mgi@gov.mb.ca, composez le 1 866 626-4862 ou communiquez avec votre député élu de l’Assemblée législative.
• Changements apportés à l’évaluation : Si vous avez des questions, communiquez avec le bureau de district des Services d’évaluation foncière situé près de chez vous. Un évaluateur sera ravi de vous aider. Vous trouverez des renseignements généraux sur la réévaluation et les personnes-ressources des bureaux locaux dans le site Web de Relations avec les municipalités et le Nord, à https://www.gov.mb.ca/mao/public/default.aspx?lang=FR.